CONDITONS GENERALES D'ADMISSION

CLAUSES COMMUNES

Art 1 -  Les gammes de produits, les produits et références distribuées par MELODIE MLM, de même que les tarifs et les conditions de remises et commissions sont fixés hors l’agrément d’achat direct et peuvent évoluer à tout moment par la seule décision de MELODIE MLM. Aucun adhérent ou distributeur de  MELODIE MLM  ne peut se prévaloir de quelque préjudice que ce soit sur ces changements ou modifications.

Art 2 -  Par la signature de l’agrément d’achat direct,  MELODIE MLM  s’engage à vendre ses produits  à ses adhérents au prix préférentiel  établi après application de la remise sur quantités en vigueur au moment de la transaction. MELODIE MLM s’engage à respecter toutes les conditions de garantie  et de déontologie, telles que définies notamment par la Code de la vente directe. Les adhérents s’engagent à respecter les conditions générales de vente figurant sur les bons de commande.

Art 3 - Aucun signataire de l’agrément quel qu’il soit, même ayant opté pour une activité commerciale ne peut être considéré comme employé ou mandataire de la  Sté  MELODIE MLM. Aucun signataire ne peut engager la société ni agir en son nom.

Art 4 -  Tout règlement non effectué à l’échéance entraîne, la suspension des livraisons et l’application d’intérêts de retard au taux légal.

Art 5 - Tous les logos, noms, enseignes, images sont la propriété exclusive de  MELODIE MLM,  et nul ne peut les utiliser  sans l’autorisation expresse de MELODIE MLM.

Art 6 -  Tout adhérent (Quelle que soit l’option) peut décider de résilier son agrément, à tout moment, par courrier simple.

Pour la Sté  MELODIE MLM,  la décision de résilier doit se faire par courrier recommandé ; sauf dans le cas ou l’adhérent ne peut justifier d’aucune commande passée pendant 6 mois, auquel cas la résiliation peut être automatique.

Conditions de l’agrément ACHAT DIRECT (Sans option d’activité commerciale)